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43 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 42 trouvées
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Question n° 11493 posée par M. Jacques Chaumont
Financement des charges scolaires en cas de naissances multiples
Réponse du ministère : Famille
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Question n° 10551 posée par M. Roland du Luart
Bénéfice des prestations dans les familles à naissance multiple
Réponse du ministère : Famille
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Question n° 09961 posée par M. Louis Minetti
Prestations familiales
Réponse du ministère : Famille
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Question n° 09607 posée par M. André Fosset
Modalités de calcul de l'allocation différentielle
Réponse du ministère : Solidarité
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Question n° 09480 posée par M. Philippe François
Taux des cotisations d'allocations familiales des professions libérales
Réponse du ministère : Solidarité
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 0034A posée par M. Robert Schwint
Politique familiale
La question a été retirée