Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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123 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 121 trouvées

  1. Question n° 06430 posée par Mme Élisabeth Lamure

    Création d'un droit universel de compensation pour la perte d'autonomie

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité

  2. Question n° 04182 posée par Mme Michèle San Vicente-Baudrin

    Financement des dispositifs médicaux

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité

  3. Question n° 03920 posée par M. Michel Teston

    Financement des dispositifs médicaux

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité

  4. Question n° 03923 posée par Mme Patricia Schillinger

    Tarification des établissements d'hébergement pour les personnes âgées dépendantes

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité

  5. Question n° 03549 posée par Mme Michèle André

    Schéma gérontologique départemental du Puy-de-Dôme

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 02966 posée par M. Jacques Oudin

    Contrôle du Parlement sur les finances de la sécurité sociale

    La question est caduque

  2. Question n° 0260S posée par M. Louis Souvet

    Situation des veuves de salariés dépendant du régime général

    La question a été transformée.