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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 07327 posée par Mme Michèle San Vicente-Baudrin
Financement des associations du planning familial
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité
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Question n° 06477 posée par Mme Michèle San Vicente-Baudrin
Délégations de compétences en matière de gestion des EHPAD
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
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Question n° 04182 posée par Mme Michèle San Vicente-Baudrin
Financement des dispositifs médicaux
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité
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Question n° 02526 posée par Mme Michèle San Vicente-Baudrin
Financement des entreprises adaptées
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité
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Question n° 01500 posée par Mme Michèle San Vicente-Baudrin
Utilisation de machines dangereuses par de jeunes handicapés
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 08146 posée par Mme Michèle San Vicente-Baudrin
Situation des personnes âgées dépendantes
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.