Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions

  1. Question n° 00484 posée par Mme Éliane Assassi

    Délais de délivrance des cartes d'invalidité par la COTOREP de la Seine-Saint-Denis

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité

  2. Question n° 08985 posée par M. Edouard Le Jeune

    Cotisations " accidents du travail "

    Réponse du ministère : Travail

  3. Question n° 05779 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

    Simplification de la réglementation des accidents du travail

    Réponse du ministère : Solidarité

  4. Question n° 01707 posée par M. Germain Authié

    Sécurité sociale : assurance contre la faute inexcusable

    Réponse du ministère : Solidarité

  5. Question n° 00313 posée par M. Roger Boileau

    Missions de l'institut national de recherche et de sécurité pour la prévention des accidents du travail : diffusion des résultats

    Réponse du ministère : Solidarité