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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 02141 posée par M. André Rabineau
Femmes enceintes: interdiction du travail de nuit
Réponse du ministère : Travail
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Question n° 00905 posée par M. Christian Poncelet
Mères de famille ayant travaillé à temps complet et à mi-temps: calcul de l'indemnité de chômage
Réponse du ministère : Travail
Questions sans réponse
2 question
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Question n° 05910 posée par M. Jean-Marie Bouloux
Femmes interrompant leur activité professionnelle: garantie de l'emploi
La question est caduque