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137 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 117 trouvées
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Question n° 00021 posée par M. Jean-Pierre Cantegrit
Retraite des travailleurs français résidant au Maroc
Réponse du ministère : Travail
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Question n° 00136 posée par M. Jean Colin
Augmentation de l'allocation pour conjoint à charge
Réponse du ministère : Solidarité
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Question n° 00193 posée par M. André Bohl
Moselle: réalisation d'une maison d'accueil spécialisée
Réponse du ministère : Solidarité
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Question n° 00202 posée par M. Pierre Vallon
Reclassement des handicapés: financement
Réponse du ministère : Travail
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Question n° 00313 posée par M. Roger Boileau
Missions de l'institut national de recherche et de sécurité pour la prévention des accidents du travail : diffusion des résultats
Réponse du ministère : Solidarité
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 20 trouvées
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Question n° 00347 posée par M. Bernard Michel Hugo
Travailleurs immigrés: simplification des démarches administratives
La question a été retirée
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Question n° 05910 posée par M. Jean-Marie Bouloux
Femmes interrompant leur activité professionnelle: garantie de l'emploi
La question est caduque
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Question n° 00456 posée par M. Louis Souvet
Aides à la création d'entreprises par les chômeurs
La question est caduque
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Question n° 00469 posée par M. Xavier de Villepin
Traitement des demandes d'emplois des Français de l'étranger
La question est caduque
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Question n° 00735 posée par M. Jean Cluzel
Retraite progressive des veuves
La question est caduque