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19 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 18 trouvées
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Question n° 03637 posée par M. Jean-Léonce Dupont
Réduction de l'allocation compensatrice tierce personne en accueil de jour
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité
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Question n° 10120 posée par M. Georges Mouly
Conséquences de l'application de l'amendement Créton
Réponse du ministère : Handicapés
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Question n° 10149 posée par M. Jean-Pierre Blanc
Difficultés de mise en oeuvre de l'amendement Creton
Réponse du ministère : Handicapés
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Question n° 09542 posée par M. Henri Belcour
Conséquences de l'amendement Creton
Réponse du ministère : Handicapés
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Question n° 08243 posée par M. Maurice Arreckx
Charge financière de la couverture sociale des bénéficiaires du RMI
Réponse du ministère : Affaires sociales
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 05064 posée par M. Louis Jung
Handicapés: aides aux communes
La question a été retirée