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38 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 36 trouvées
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Question n° 04580 posée par M. Yves Krattinger
Personnels des maisons départementales des personnes handicapées
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité
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Question n° 02989 posée par Mme Gisèle Gautier
Parité au sein des cabinets ministériels
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité
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Question n° 01088 posée par M. Bernard Murat
Fonctionnement du fonds pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées dans la fonction publique
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité
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Question n° 00057 posée par M. Jacques Blanc
Fonction publique et personnes handicapées
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité
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Question n° 10072 posée par M. José Balarello
Composition du conseil d'administration de l'Ircantec
Réponse du ministère : Solidarité
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 06234 posée par M. Pierre Schiele
Droits au paiement d'un capital-décès
La question est caduque
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Question n° 06601 posée par M. Raymond Soucaret
UNEDIC: participation des fonctionnaires
La question est caduque