Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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30 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 30 trouvées

  1. Question n° 0033S posée par M. Francis Palmero

    Pouvoir d'achat des prestations servies aux handicapés

    Réponse du ministère : Solidarité

  2. Question n° 00157 posée par M. Pierre Vallon

    Prévention des accidents

    Réponse du ministère : Santé

  3. Question n° 00313 posée par M. Roger Boileau

    Missions de l'institut national de recherche et de sécurité pour la prévention des accidents du travail : diffusion des résultats

    Réponse du ministère : Solidarité

  4. Question n° 00606 posée par M. Bernard Michel Hugo

    Enseignants non titulaires accidentés: couverture sociale

    Réponse du ministère : Solidarité

  5. Question n° 00975 posée par M. François Dubanchet

    Accidentés du travail: revalorisation des indemnités journalières

    Réponse du ministère : Solidarité

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