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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 01332 posée par M. Francisque Collomb
Familles nombreuses: maintien du pouvoir d'achat
Réponse du ministère : Solidarité
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Question n° 02113 posée par M. Jean Chérioux
Supplément de revenu familial: révision du plafond de ressources
Réponse du ministère : Solidarité
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Question n° 03841 posée par M. Maurice Janetti
Personnes résidant dans un logement appartenant à leur famille: allocation-logement
Réponse du ministère : Solidarité
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Question n° 09607 posée par M. André Fosset
Modalités de calcul de l'allocation différentielle
Réponse du ministère : Solidarité
Questions sans réponse
4 question
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Question n° 0034A posée par M. Robert Schwint
Politique familiale
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