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124 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 117 trouvées
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Question n° 00029 posée par M. Rémi Herment
Aide aux handicapés: droits à l'allocation compensatrice
Réponse du ministère : Affaires sociales
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Question n° 00052 posée par M. Paul Seramy
Handicapés: allocation différentielle
Réponse du ministère : Solidarité
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Question n° 00151 posée par M. Pierre Vallon
Handicapés et personnes âgées: augmentation du plafond de ressources
Réponse du ministère : Solidarité
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Question n° 00152 posée par M. Pierre Vallon
Abaissement de la majorité sociale à 18 ans
Réponse du ministère : Solidarité
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Question n° 00174 posée par M. Francis Palmero
Allocation complémentaire: extension
Réponse du ministère : Solidarité
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 00754 posée par M. Michel Alloncle
Complément de rémunération versée aux travailleurs handicapés
La question est caduque
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Question n° 01322 posée par M. Jacques-Richard Delong
Handicapés adultes travaillant en centre d'aide par le travail : modification des modalités de calcul de la garantie de ressources
La question est caduque
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Question n° 03148 posée par M. Pierre Brantus
Difficultés des parents d'enfants inadaptés
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 03577 posée par M. Louis De Catuelan
Ressources des personnes handicapées adultes
La question est caduque
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Question n° 00120 posée par M. Louis Souvet
Escroquerie aux allocations pour adultes handicapés
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.