Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 9 trouvées
-
Question n° 11523 posée par M. André Fosset
Conditions de vente de prothèses médicales aux cliniques
Réponse du ministère : Affaires sociales
-
Question n° 07381 posée par M. Roland Bernard
Facturation et remboursement des prothèses dentaires
Réponse du ministère : Solidarité
-
Question n° 06276 posée par M. Charles Ginésy
Légalité de l'exercice de la profession de denturologue et statut des prothésistes dentaires
Réponse du ministère : Solidarité
-
Question n° 05957 posée par M. Michel Manet
Prothèses dentaires: remboursement
Réponse du ministère : Solidarité
-
Question n° 05328 posée par M. Michel Miroudot
Prothèses diverses: augmentation des tarifs de remboursement
Réponse du ministère : Affaires sociales