Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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123 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 121 trouvées

  1. Question n° 00007 posée par M. Louis Souvet

    Jeunes sans diplômes ni emploi: couverture sociale

    Réponse du ministère : Solidarité

  2. Question n° 00015 posée par M. Jean-Pierre Cantegrit

    Mineurs français exerçant à l'étranger: attribution du statut de mineur

    Réponse du ministère : Industrie

  3. Question n° 00020 posée par M. Jean-Pierre Cantegrit

    Retraités français à l'étranger: couverture sociale

    Réponse du ministère : Solidarité

  4. Question n° 00043 posée par M. Serge Mathieu

    Centres de soins: tarifs

    Réponse du ministère : Solidarité

  5. Question n° 00402 posée par M. Jean-Marie Rausch

    Régimes de sécurité sociale: harmonisation avec les territoires d'outre-mer

    Réponse du ministère : Solidarité

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 0260S posée par M. Louis Souvet

    Situation des veuves de salariés dépendant du régime général

    La question a été transformée.

  2. Question n° 02966 posée par M. Jacques Oudin

    Contrôle du Parlement sur les finances de la sécurité sociale

    La question est caduque