Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 9 trouvées

  1. Question n° 00453 posée par M. Bernard Michel Hugo

    Educateurs techniques spécialisés: statut

    Réponse du ministère : Solidarité

  2. Question n° 00606 posée par M. Bernard Michel Hugo

    Enseignants non titulaires accidentés: couverture sociale

    Réponse du ministère : Solidarité

  3. Question n° 00608 posée par M. Bernard Michel Hugo

    Entreprise: assurance médicale du personnel (cas particuliers)

    Réponse du ministère : Solidarité

  4. Question n° 00609 posée par M. Bernard Michel Hugo

    Personnel des centres psycho-pédagogiques: mensualisation des

    Réponse du ministère : Solidarité

  5. Question n° 01429 posée par M. Bernard Michel Hugo

    Statut des assistantes maternelles employés par une collectivité locale

    Réponse du ministère : Solidarité

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Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 00347 posée par M. Bernard Michel Hugo

    Travailleurs immigrés: simplification des démarches administratives

    La question a été retirée