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27 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 26 trouvées
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Question n° 00017 posée par M. Rémi Herment
Sécurité sociale: remboursement des frais de soins préventifs
Réponse du ministère : Solidarité
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Question n° 00029 posée par M. Rémi Herment
Aide aux handicapés: droits à l'allocation compensatrice
Réponse du ministère : Affaires sociales
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Question n° 00032 posée par M. Rémi Herment
Aide aux personnes âgées: statut des aides ménagères
Réponse du ministère : Personnes âgées
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Question n° 00033 posée par M. Rémi Herment
Dépenses d'aide sociale et médicale: modalités de remboursement par l'Etat
Réponse du ministère : Solidarité
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Question n° 01296 posée par M. Rémi Herment
Adoption: réglementation et doctrine
Réponse du ministère : Solidarité
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 0029S posée par M. Rémi Herment
Taux de certaines pensions de reversion
La question a été transformée.