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39 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 33 trouvées
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Question n° 00007 posée par M. Louis Souvet
Jeunes sans diplômes ni emploi: couverture sociale
Réponse du ministère : Solidarité
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Question n° 00499 posée par M. Louis Souvet
Activité artisanale annexe: régime fiscal
Réponse du ministère : Solidarité
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Question n° 01556 posée par M. Louis Souvet
Retraite des travailleurs salariés: prise en compte de la durée de cotisation
Réponse du ministère : Solidarité
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Question n° 02277 posée par M. Louis Souvet
Statut des aides ménagères à domicile
Réponse du ministère : Personnes âgées
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Question n° 02492 posée par M. Louis Souvet
Remboursement de certains appareils auditifs
Réponse du ministère : Solidarité
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 0260S posée par M. Louis Souvet
Situation des veuves de salariés dépendant du régime général
La question a été transformée.
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Question n° 00456 posée par M. Louis Souvet
Aides à la création d'entreprises par les chômeurs
La question est caduque
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Question n° 06935 posée par M. Louis Souvet
Réglementation en matière d'agrément des formations pour demandeurs d'emploi
La question est caduque
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Question n° 00120 posée par M. Louis Souvet
Escroquerie aux allocations pour adultes handicapés
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 02938 posée par M. Louis Souvet
Pratiques des conseils généraux en matière d'allocation personnalisée d'autonomie
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.