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30 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 30 trouvées
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Question n° 00484 posée par Mme Éliane Assassi
Délais de délivrance des cartes d'invalidité par la COTOREP de la Seine-Saint-Denis
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité
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Question n° 10773 posée par M. Roland Courteau
Situation sociale des jeunes accidentés de la route invalides
Réponse du ministère : Affaires sociales
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Question n° 08985 posée par M. Edouard Le Jeune
Cotisations " accidents du travail "
Réponse du ministère : Travail
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Question n° 07506 posée par M. Maurice Lombard
Accidents du travail : allègement de la majoration pour charges générales et réformer son mode de calcul
Réponse du ministère : Solidarité
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Question n° 07507 posée par M. Maurice Lombard
Accidents du travail
Réponse du ministère : Solidarité