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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 8 trouvées
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Question n° 00214 posée par M. Pierre Vallon
Agriculture: emploi d'étudiants et de jeunes
Réponse du ministère : Agriculture
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Question n° 00499 posée par M. Louis Souvet
Activité artisanale annexe: régime fiscal
Réponse du ministère : Solidarité
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Question n° 00863 posée par M. André Rouvière
Etudiants, saisonniers agricoles: couverture sociale
Réponse du ministère : Agriculture
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Question n° 00983 posée par M. Jean-Pierre Blanc
Activité non salariés accessoire: dispense des cotisations sociales
Réponse du ministère : Solidarité
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Question n° 01503 posée par M. Jean Colin
Retraités du régime agricole: aides ménagères
Réponse du ministère : Personnes âgées