Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

65 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 61 trouvées

  1. Question n° 00015 posée par M. Jean-Pierre Cantegrit

    Mineurs français exerçant à l'étranger: attribution du statut de mineur

    Réponse du ministère : Industrie

  2. Question n° 00020 posée par M. Jean-Pierre Cantegrit

    Retraités français à l'étranger: couverture sociale

    Réponse du ministère : Solidarité

  3. Question n° 00021 posée par M. Jean-Pierre Cantegrit

    Retraite des travailleurs français résidant au Maroc

    Réponse du ministère : Travail

  4. Question n° 00422 posée par M. Jean Beranger

    Assurance volontaire vieillesse des Français de l'étranger: application de la loi

    Réponse du ministère : Solidarité

  5. Question n° 00796 posée par M. Jean-Pierre Cantegrit

    Femmes françaises résidant à l'étranger: retraite anticipée au taux plein

    Réponse du ministère : Solidarité

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 03431 posée par M. Philippe Machefer

    Revalorisation des droits et avantages sociaux des français de Madagascar

    La question a été retirée pour cause de décès.

  2. Question n° 00469 posée par M. Xavier de Villepin

    Traitement des demandes d'emplois des Français de l'étranger

    La question est caduque

  3. Question n° 04264 posée par M. Michel Chauty

    Retour en France des Français de l'étranger et inscription à l'agence pour l'emploi

    La question est caduque

  4. Question n° 07083 posée par M. Jean Barras

    Modulation des cotisations d'assurance volontaire " vieillesse " pour les Français de l'étranger

    La question a été retirée pour cause de décès.