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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 06632 posée par M. Joël Bigot
Rémunération des mandataires judiciaires à la protection des majeurs exerçant à titre individuel
Réponse du Ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées
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Question n° 06544 posée par Mme Nadia Sollogoub
Rémunération des mandataires judiciaires à la protection des majeurs indépendants
Réponse du Ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées
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Question n° 06097 posée par M. Cédric Perrin
Rémunération des mandataires judiciaires à la protection des majeurs indépendants
Réponse du Ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées