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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 20324 posée par M. Jean-Pierre Vial
Mise aux normes des centres de vacances pour les personnes handicapées
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative
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Question n° 16050 posée par M. Roland Courteau
Seuil de pauvreté chez les jeunes
Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale
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Question n° 17709 posée par M. André Lejeune
Insuffisance du nombre d'orthophonistes libéraux dans le Limousin
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
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Question n° 17439 posée par M. Robert Hue
Organisation des secours d'urgence dans les établissements scolaires du Val d'Oise
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Questions sans réponse
4 question
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Question n° 15996 posée par Mme Catherine Dumas
Lutte contre les fraudes au revenu de solidarité active
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.