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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 17379 posée par M. Jean-Marc Pastor
Coût de l'ouverture des services municipaux le lundi de Pentecôte
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
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Question n° 16046 posée par M. Jean-Paul Amoudry
Transfert aux communes des missions de surveillance des piscines municipales
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
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Question n° 14104 posée par M. Jean Louis Masson
Protection par les communes des sources d'eau potable
Réponse du Ministère des solidarités, de la santé et de la famille
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Question n° 11887 posée par M. Georges Mouly
Coûts pour les budgets communaux de l'analyse des eaux destinées à la consommation humaine
Réponse du Ministère des solidarités, de la santé et de la famille
Questions sans réponse
4 questions
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Question n° 23520 posée par M. Jean Besson
Conséquences de la nouvelle circulaire Prestation unique de service
La question est caduque
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Question n° 23475 posée par M. Jean Louis Masson
Conditions particulières d'application de la prestation de service unique servie aux établissements d'accueil du jeune enfant
La question est caduque
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Question n° 22066 posée par M. Jean Besson
Conséquences de la nouvelle circulaire Prestation unique de service
La question est caduque
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Question n° 12028 posée par Mme Catherine Dumas
Suivi et application des dispositions de la loi du 11 février 2005
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 16400 posée par M. Jean-Pierre Masseret
Difficultés de mise en place de la prestation de service unique
La question est caduque