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48 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 42 trouvées

  1. Question n° 23141 posée par Mme Frédérique Espagnac

    Financement des établissements d'information, de consultation ou de conseil familial

    Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale

  2. Question n° 22919 posée par M. Bernard Piras

    Financement des établissements d'information, de consultation ou de conseil familial

    Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale

  3. Question n° 22920 posée par Mme Claire-Lise Campion

    Financement des établissements d'information, de consultation ou de conseil familial

    Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale

  4. Question n° 22924 posée par Mme Renée Nicoux

    Baisse des crédits alloués au financement des établissements d'information, de consultation ou de conseil familial

    Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale

  5. Question n° 22925 posée par M. Alain Néri

    Financement des établissements d'information, de consultation ou de conseil familial

    Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale

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Questions sans réponse

5 questions affichées sur les 6 trouvées

  1. Question n° 20815 posée par M. Marcel Rainaud

    Projet d'application de la contribution sociale généralisée à l'indemnité de congé parental

    La question est caduque

  2. Question n° 18246 posée par M. Marcel-Pierre Cléach

    Soutien au secteur de l'aide aux familles

    La question est caduque

  3. Question n° 17472 posée par Mme Claire-Lise Campion

    Difficultés financières rencontrées par les parents dans le cadre de l'exercice du droit de visite en cas de divorce

    La question est caduque

  4. Question n° 16632 posée par Mme Michèle André

    Violences intrafamiliales et moyens des FIPD

    La question est caduque

  5. Question n° 17625 posée par M. Georges Mouly

    Propositions de l'Union des associations familiales pour 2005

    La question est caduque

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