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127 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 77 trouvées
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Question n° 23206 posée par Mme Catherine Tasca
Retard pris par le Gouvernement s'agissant des mesures réglementaires prévues par la loi n° 2011-901 tendant à améliorer le fonctionnement des maisons départementales des personnes handicapées
Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale
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Question n° 22367 posée par M. Roland Povinelli
Accès au transport aérien français des personnes handicapées
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
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Question n° 21920 posée par Mme Catherine Tasca
Retard pris par le Gouvernement s'agissant des mesures réglementaires prévues par la loi n° 2011-901 tendant à améliorer le fonctionnement des maisons départementales des personnes handicapées
Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale
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Question n° 21921 posée par M. Jean-Pierre Godefroy
Manque de place en instituts médico-éducatifs dans le Cotentin
Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale
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Question n° 21464 posée par M. Robert Hue
Octroi de la prime de Noël aux bénéficiaires de l'allocation aux adultes handicapés
Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 50 trouvées
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Question n° 23341 posée par M. Jean-Pierre Plancade
Réforme de l'AAH
La question est caduque
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Question n° 23222 posée par M. Jean-Pierre Plancade
Situation des personnes bénéficiant de l'AAH
La question est caduque
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Question n° 23233 posée par M. Claude Dilain
Situation des externats médico-pédagogiques
La question est caduque
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Question n° 22968 posée par M. Alain Richard
Prise en charge des enfants autistes
La question est caduque
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Question n° 1606S posée par M. Philippe Bas
Taxe sur les salaires du groupement d'intérêt public de la maison départementale des personnes handicapées de la Manche
La question est caduque