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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 1547S posée par Mme Claire-Lise Campion
Accueil des mineurs étrangers isolés
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation
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Question n° 21334 posée par Mme Michelle Meunier
Insuffisance des financements de l'État au GIPED
Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale
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Question n° 0571G posée par Mme Muguette Dini
Protection des jeunes bosniaques à Paris
Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale
Questions sans réponse
3 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 23439 posée par M. Jean-Jacques Lozach
Augmentation des enfants en danger et des placements
La question est caduque
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Question n° 22287 posée par Mme Michelle Meunier
Situation des mineurs étrangers isolés
La question est caduque
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Question n° 22342 posée par Mme Maryvonne Blondin
Promotion de la convention du Conseil de l'Europe sur la protection des enfants contre l'exploitation et les abus sexuels
La question est caduque
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Question n° 16295 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam
Nouveau dispositif en charge des politiques de protection de l'enfance
La question est caduque
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Question n° 10072 posée par M. Roland Courteau
Maltraitance des enfants mineurs
La question est caduque