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69 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 59 trouvées
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Question n° 0702S posée par M. Jean-Marc Juilhard
Aides à la création de maisons médicales
Réponse du Secrétariat d'Etat aux personnes handicapées
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Question n° 0487G posée par Mme Dominique Voynet
Suppression de l'aide médicale de l'Etat (AME)
Réponse du Secrétariat d'Etat à l'assurance maladie
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Question n° 09919 posée par Mme Patricia Schillinger
Avenir des associations d'accueil et de réinsertion sociale
Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale
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Question n° 10133 posée par M. Francis Grignon
Avenir des associations d'accueil et de réinsertion sociale
Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale
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Question n° 16363 posée par Mme Gisèle Printz
Difficultés des établissements d'information, de consultation et de conseil familial
Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 10 trouvées
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Question n° 08056 posée par M. Yves Krattinger
Avenir de la maison départementale des personnes handicapées de la Haute-Saône
La question est caduque
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Question n° 08119 posée par Mme Michèle André
Financement des maisons départementales des personnes handicapées
La question est caduque
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Question n° 10060 posée par M. Robert Hue
Conditions de fonctionnement de la maison départementale des personnes handicapées du Val-d'Oise
La question est caduque
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Question n° 19292 posée par M. Paul Raoult
Inquiétude des structures d'hébergement de personnes en difficulté
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 19673 posée par M. Antoine Lefèvre
Inquiétudes des associations d'aide à domicile
La question est caduque