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38 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 34 trouvées
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Question n° 00578 posée par Mme Gisèle Jourda
Annonces de la suppression du régime social des indépendants et nécessité d'une concertation avec ses acteurs
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
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Question n° 02762 posée par Mme Frédérique Espagnac
Exonération de taxe sur la valeur ajoutée attachée aux professionnels diététiciens
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
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Question n° 03612 posée par M. Jean Sol
Établissement public de santé et taxe foncière
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
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Question n° 03762 posée par M. Jean-Noël Guérini
Phtalates dans les jouets
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
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Question n° 04161 posée par M. Jean-Claude Requier
Suppression du crédit d'impôt sur la taxe sur les salaires
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 00204 posée par M. François Marc
Mutuelles communales
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 00889 posée par M. Philippe Bas
Conséquences de la restructuration de l'entreprise Areva
La question est caduque
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Question n° 10337 posée par M. Alain Joyandet
Déduction forfaitaire spécifique pour frais professionnels
La question est caduque
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Question n° 11552 posée par M. Philippe Madrelle
Simplification des démarches administratives pour les associations
La question a été retirée pour cause de décès.