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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 7 trouvées

  1. Question n° 06835 posée par M. Roland Courteau

    Petit déjeuner collectif et gratuit à l'école

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

  2. Question n° 07536 posée par M. Hervé Maurey

    Impayés des frais de restauration scolaire

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

  3. Question n° 08241 posée par M. Roland Courteau

    Précarité des jeunes

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

  4. Question n° 10773 posée par Mme Sylviane Noël

    Situation complexe des éducateurs spécialisés intervenant auprès des collégiens en situation de handicap

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

  5. Question n° 11588 posée par M. Stéphane Piednoir

    Manque de médecine de prévention pour les enseignants

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 15988 posée par Mme Céline Brulin

    Infirmières scolaires

    La question est caduque

  2. Question n° 21704 posée par M. Laurent Somon

    Relais associatif des territoires en déficit de service public

    La question est caduque

  3. Question n° 23495 posée par M. Yves Détraigne

    Certificats de vaccination

    La question est caduque

  4. Question n° 26359 posée par Mme Florence Lassarade

    Installation de purificateurs d'air d'intérieur

    La question est caduque

  5. Question n° 27560 posée par M. Loïc Hervé

    Obligation vaccinale des psychologues de l'éducation nationale

    La question est caduque