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23 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 8 trouvées
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Question n° 08285 posée par Mme Chantal Deseyne
Cotisations des élus locaux retraités
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
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Question n° 0661S posée par Mme Nicole Duranton
Arrêts maladie des élus municipaux
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé
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Question n° 10444 posée par M. Éric Gold
Rédaction de l'arrêt de travail d'un élu
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
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Question n° 13149 posée par M. Éric Kerrouche
Cumul du revenu de solidarité active et de l'indemnité de fonction élective
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
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Question n° 1096S posée par Mme Dominique Vérien
Avis d'arrêt de travail pour congé maladie des élus locaux
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 15 trouvées
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Question n° 14395 posée par M. Gérard César
Régimes de retraite complémentaire des élus locaux et unions de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales
La question est caduque
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Question n° 14677 posée par M. François Grosdidier
Montants des cotisations sociales des élus locaux et des prestations reversées
La question est caduque
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Question n° 14973 posée par M. Jean-Pierre Grand
Taxation des régimes de retraite complémentaire des élus
La question est caduque
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Question n° 18641 posée par M. Jean-Pierre Grand
Taxation des régimes de retraite complémentaire des élus
La question est caduque
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Question n° 21041 posée par M. François Grosdidier
Montants des cotisations sociales des élus locaux et des prestations reversées
La question est caduque