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19 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 01868 posée par M. Jean Louis Masson
Crédit d'impôt sur la taxe sur les salaires dans le secteur hospitalier privé non lucratif
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Questions sans réponse
1 questions affichées sur les 18 trouvées
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Question n° 27965 posée par M. Jean Louis Masson
Annonce du Premier ministre relative à l'universitarisation d'un centre hospitalier régional
La question est caduque
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Question n° 27665 posée par M. Jean Louis Masson
Responsabilité du blocage de la transformation du centre hospitalier régional Metz-Thionville en centre hospitalier universitaire
La question est caduque
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Question n° 23073 posée par M. Jean Louis Masson
Vétusté de l'hôpital psychiatrique de Jury
La question est caduque
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Question n° 23079 posée par M. Jean Louis Masson
Hôpital de Jury
La question est caduque
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Question n° 22469 posée par M. Jean Louis Masson
Statut des hôpitaux
La question est caduque