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169 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 107 trouvées
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Question n° 01248 posée par M. Daniel Chasseing
Services ménagers aux personnes handicapées
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
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Question n° 01583 posée par M. Jean Louis Masson
Aide à domicile
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
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Question n° 02280 posée par M. Bernard Jomier
Rémunération des aides-soignants à domicile
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
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Question n° 02680 posée par Mme Brigitte Micouleau
Mise en oeuvre du fonds d'appui à la définition de la stratégie territoriale dans le champ de l'aide à domicile
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
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Question n° 03123 posée par Mme Isabelle Raimond-Pavero
Nouveau régime d'autorisation des services d'aide et d'accompagnement à domicile
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 62 trouvées
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Question n° 14682 posée par M. Jacques Genest
Indemnités de licenciement des aides à domicile suite au décès de l'ayant droit
La question est caduque
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Question n° 16058 posée par M. Gérard Cornu
Cotisations sociales sur les revenus non imposables
La question est caduque
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Question n° 16071 posée par M. Pierre Laurent
Situation de la fédération d'aide à domicile en milieu rural du département de la Corrèze
La question est caduque
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Question n° 21590 posée par M. Marc Daunis
Situation inquiétante des personnes en situation de handicap employant une aide
La question est caduque
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Question n° 23880 posée par M. Jean Louis Masson
Aide à domicile
La question est caduque