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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 15406 posée par Mme Laurence Cohen
Allongement des délais pour les interruptions volontaires de grossesse durant la période de confinement
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Questions sans réponse
1 question
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Question n° 16364 posée par M. Jean-Noël Guérini
Délai légal de l'interruption volontaire de grossesse
La question est caduque