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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 07058 posée par Mme Laurence Cohen
Suppression de la clause de conscience spécifique à l'IVG
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
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Question n° 08260 posée par Mme Michelle Meunier
Maintien du secret pour les interruptions volontaires de grossesse chez les mineures
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
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Question n° 09641 posée par Mme Christine Prunaud
Suppression de la double clause de conscience pour l'interruption volontaire de grossesse
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
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Question n° 15406 posée par Mme Laurence Cohen
Allongement des délais pour les interruptions volontaires de grossesse durant la période de confinement
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Questions sans réponse
4 questions affichées sur les 9 trouvées
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Question n° 01326 posée par Mme Hélène Lipietz
Difficulté pour pratiquer une interruption volontaire de grossesse en été
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 06427 posée par Mme Laurence Cohen
Suspension des interruptions volontaires de grossesse au centre hospitalier de La Flèche
La question est caduque
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Question n° 09555 posée par M. Yves Détraigne
Grève des interruptions volontaires de grossesse
La question est caduque
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Question n° 16364 posée par M. Jean-Noël Guérini
Délai légal de l'interruption volontaire de grossesse
La question est caduque
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Question n° 19454 posée par Mme Laurence Rossignol
Défaut d'information sur la contraception d'urgence
La question est caduque