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112 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 48 trouvées
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Question n° 00172 posée par Mme Élisabeth Doineau
Discrimination d'accès à l'emploi pour les personnes diabétiques
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
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Question n° 00719 posée par Mme Brigitte Micouleau
Frais de transport des travailleurs handicapés accueillis dans les établissements et services d'aide par le travail
Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées
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Question n° 01581 posée par M. Jean Louis Masson
Taux d'incapacité et retraite anticipée
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
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Question n° 01598 posée par M. Jean Louis Masson
Statut des travailleurs handicapés
Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées
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Question n° 01619 posée par M. Guy-Dominique Kennel
Compensation des exonérations des charges sur les bas salaires pour les caisses d'assurances relevant du droit local
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 64 trouvées
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Question n° 13311 posée par M. Michel Le Scouarnec
Salariés souffrant de la sclérose en plaques
La question est caduque
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Question n° 13690 posée par M. Michel Le Scouarnec
Salariés souffrant du psoriasis
La question est caduque
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Question n° 14317 posée par M. Philippe Paul
Risques professionnels des agents d'assainissement et de traitement des eaux usées
La question est caduque
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Question n° 14761 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Reconnaissance effective de la dyspraxie comme handicap
La question est caduque
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Question n° 14868 posée par M. Jean-Louis Tourenne
Absence de couverture sociale des employés de Condor Ferries
La question est caduque