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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 11571 posée par Mme Jacqueline Eustache-Brinio
Utilisation du plastique dans les cantines scolaires
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
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Question n° 10562 posée par M. François Bonhomme
Modalités de mise en oeuvre du dispositif « cantine à un euro »
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé
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Question n° 07536 posée par M. Hervé Maurey
Impayés des frais de restauration scolaire
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé