Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 8 trouvées

  1. Question n° 1449S posée par M. Serge Babary

    Situation des parents séparés ou divorcés dont l'un des enfants est handicapé

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées

  2. Question n° 19615 posée par Mme Else Joseph

    Problème de l'attribution exclusive des prestations familiales à un seul parent dans les familles divorcées ou séparées

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l'enfance et des familles

  3. Question n° 17720 posée par M. Daniel Gremillet

    Principe d'égalité parentale pour les enfants de couples divorcés ou séparés

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

  4. Question n° 14917 posée par Mme Hélène Conway-Mouret

    Élargissement du droit de visite et d'hébergement pendant la période de confinement liée à l'épidémie de Covid-19

    Réponse du Ministère de la justice

  5. Question n° 12514 posée par M. Mathieu Darnaud

    Attribution des prestations familiales en cas de garde alternée d'un enfant

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l'enfance et des familles

Voir toutes les questions avec réponses


Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 17342 posée par M. Serge Babary

    Situation des parents séparés ou divorcés dont l'un des enfants est handicapé

    La question a été retirée

  2. Question n° 12247 posée par M. Serge Babary

    Situation des parents séparés ou divorcés dont l'un des enfants est handicapé

    La question a été transformée.