Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 10 trouvées

  1. Question n° 21331 posée par M. Guy Benarroche

    Personne de confiance et directives anticipées

    Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités et de la santé - Autonomie

  2. Question n° 1254G posée par M. Jean-Claude Tissot

    Fin de vie dans les EHPAD

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

  3. Question n° 13695 posée par Mme Florence Lassarade

    Autorisation d'utilisation du midazolam en médecine de ville

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

  4. Question n° 10930 posée par M. Yves Détraigne

    Directives anticipées

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

  5. Question n° 08220 posée par M. Yves Détraigne

    « Parlons fin de vie »

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 22144 posée par M. Fabien Genet

    Assouplissement des visites à l'hôpital et accompagnement de la fin de vie dans le contexte épidémique Covid-19

    La question est caduque

  2. Question n° 20603 posée par Mme Marie-Claude Varaillas

    Droit à mourir dans la dignité

    La question est caduque

  3. Question n° 00993 posée par M. Daniel Chasseing

    Accompagnement d'une personne en fin de vie

    La question est caduque

  4. Question n° 22270 posée par M. Daniel Chasseing

    Allocation journalière d'accompagnement de fin de vie

    La question est caduque