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37 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 18 trouvées
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Question n° 26078 posée par M. Daniel Gremillet
Situation d'urgence dans les structures d'accompagnement pour personnes en situation de handicap
Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées
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Question n° 25335 posée par M. Rémy Pointereau
Conséquences du Ségur de la santé pour le secteur du handicap
Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées
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Question n° 24474 posée par M. Mathieu Darnaud
Manque d'enseignants dans les instituts médico-éducatifs
Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées
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Question n° 21041 posée par Mme Laurence Garnier
Manque de places au sein des instituts médico-éducatifs de la Loire-Atlantique
Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées
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Question n° 1052S posée par M. Michel Vaspart
Développement des habitats partagés et impact sur les budgets des conseils départementaux
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 19 trouvées
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Question n° 27368 posée par Mme Sylviane Noël
Prise en charge des personnes adultes atteintes de troubles du spectre autistique
La question est caduque
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Question n° 25491 posée par Mme Annick Billon
Revalorisation des grilles salariales dans les structures dédiées aux handicaps en Vendée
La question est caduque
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Question n° 22273 posée par Mme Raymonde Poncet Monge
Institut Gustave-Baguer et lutte contre la maltraitance institutionnelle dans des structures relevant des autorités régionales de santé
La question est caduque
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Question n° 19969 posée par Mme Florence Lassarade
Situation des employés des foyers pour personnes handicapés
La question est caduque
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Question n° 11838 posée par M. Alain Fouché
Rénovation de l'offre médico-sociale et inclusion en Nouvelle Aquitaine
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.