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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 01331 posée par M. Raymond Bouvier
Modalités de contrôle des hôtels pour collectivité
Réponse du ministère : Sports
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Question n° 05438 posée par M. André Fosset
Application de la loi sur l'organisation et promotion des activités physiques et sportives
Réponse du ministère : Sports
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Question n° 05544 posée par M. Claude Mont
Validation des périodes de chômage des maîtres de l'enseignement privé sous contrat
Réponse du ministère : Éducation
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Question n° 09652 posée par M. Alain Pluchet
Conseillers pédagogiques adjoints aux inspecteurs départementaux de l'éducation nationale
Réponse du ministère : Éducation
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Question n° 12174 posée par M. Paul Seramy
Recrutement des enseignants dans les lycées professionnels et technologiques privés
Réponse du ministère : Éducation