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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 19413 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone
Situation des salles de sport indépendantes
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports - Sports
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Question n° 20077 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone
Révision de la réglementation européenne pour l'alimentation des sportifs
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire
Questions sans réponse
2 question
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Question n° 15677 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone
Arrêté du 9 mars 2020 modifiant le code du sport
La question est caduque