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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 12346 posée par Mme Brigitte Lherbier
Syndicats d'énergie et réforme territoriale
Réponse du Ministère de la transition écologique
Questions sans réponse
1 questions
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Question n° 12746 posée par M. Raymond Vall
Syndicat d'énergie et réforme territoriale
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 11947 posée par Mme Christine Herzog
Financement de la transition écologique dans les territoires
La question est caduque
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Question n° 10476 posée par Mme Christine Herzog
Financement de la transition écologique dans les territoires
La question est caduque
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Question n° 06938 posée par M. Dominique de Legge
Réforme de l'autorité environnementale
La question est caduque