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32 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 11 trouvées
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Question n° 08318 posée par M. Bernard Fournier
Dispositif « reconnu garant de l'environnement »
Réponse du Ministère de la transition écologique
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Question n° 13006 posée par M. Jean-Raymond Hugonet
Prime à la conversion
Réponse du Ministère de la transition écologique
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Question n° 13900 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Restitution des sols en cas de démantèlement d'éoliennes
Réponse du Ministère de la transition écologique
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Question n° 13902 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Financement des opérations de démantèlement des éoliennes
Réponse du Ministère de la transition écologique
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Question n° 14208 posée par M. Hervé Maurey
Réemploi de produits et matériaux de construction
Réponse du Ministère de la transition écologique
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 21 trouvées
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Question n° 06938 posée par M. Dominique de Legge
Réforme de l'autorité environnementale
La question est caduque
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Question n° 09102 posée par M. Yves Détraigne
Disparition des insectes
La question est caduque
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Question n° 09160 posée par M. Pierre Cuypers
Classement écologique de la rivière Ourcq
La question est caduque
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Question n° 09358 posée par Mme Françoise Férat
Politiques de protection des récifs coralliens
La question est caduque
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Question n° 10476 posée par Mme Christine Herzog
Financement de la transition écologique dans les territoires
La question est caduque