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103 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 52 trouvées
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Question n° 26833 posée par M. Jérôme Bascher
Nouvelle fiscalité applicable aux déchets professionnels
Réponse du Ministère de la transition écologique
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Question n° 25932 posée par M. Patrick Kanner
Point de collecte de déchets d'emballage
Réponse du Ministère de la transition écologique
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Question n° 25483 posée par Mme Marta de Cidrac
Mise en oeuvre de la filière responsabilité élargie du producteur pour les produits de construction du secteur du bâtiment
Réponse du Ministère de la transition écologique
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Question n° 24837 posée par M. Jérôme Bascher
Gestion des déchets du Grand Paris
Réponse du Ministère de la transition écologique
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Question n° 24567 posée par Mme Patricia Demas
Épaves et dépôts sauvages dans les communes rurales
Réponse du Ministère de la transition écologique
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 51 trouvées
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Question n° 27910 posée par Mme Marie Mercier
Consommation des plastiques qui entourent les lots
La question est caduque
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Question n° 27909 posée par Mme Marta de Cidrac
Mise en oeuvre de la plateforme « Trackdéchets »
La question est caduque
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Question n° 2166S posée par Mme Jocelyne Guidez
Multiplication des décharges de déchets de chantiers dans les territoires de l'Essonne
La question est caduque
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Question n° 27709 posée par Mme Laurence Garnier
Impact des filières à responsabilité élargie des producteurs sur les projets de développement locaux des filières de combustibles solides de récupération
La question est caduque
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Question n° 27673 posée par M. Jean-Raymond Hugonet
Dépôts illégaux de déchets de chantiers
La question est caduque