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209 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 83 trouvées
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Question n° 08318 posée par M. Bernard Fournier
Dispositif « reconnu garant de l'environnement »
Réponse du Ministère de la transition écologique
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Question n° 13006 posée par M. Jean-Raymond Hugonet
Prime à la conversion
Réponse du Ministère de la transition écologique
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Question n° 13900 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Restitution des sols en cas de démantèlement d'éoliennes
Réponse du Ministère de la transition écologique
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Question n° 13902 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Financement des opérations de démantèlement des éoliennes
Réponse du Ministère de la transition écologique
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Question n° 14208 posée par M. Hervé Maurey
Réemploi de produits et matériaux de construction
Réponse du Ministère de la transition écologique
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 126 trouvées
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Question n° 06938 posée par M. Dominique de Legge
Réforme de l'autorité environnementale
La question est caduque
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Question n° 07927 posée par M. Jean-Claude Tissot
Avenir du centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement
La question est caduque
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Question n° 09102 posée par M. Yves Détraigne
Disparition des insectes
La question est caduque
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Question n° 09140 posée par M. Jean-Marie Morisset
Réutilisation des récipients alimentaires et régime du droit fiscal
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 09160 posée par M. Pierre Cuypers
Classement écologique de la rivière Ourcq
La question est caduque