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103 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 52 trouvées
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Question n° 08877 posée par Mme Isabelle Raimond-Pavero
Filière de responsabilité élargie des producteurs pour le secteur du bâtiment
Réponse du Ministère de la transition écologique
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Question n° 12160 posée par M. Jérôme Bascher
Responsabilité de l'État dans la dépollution de décharges
Réponse du Ministère de la transition écologique
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Question n° 0971S posée par Mme Jocelyne Guidez
Abandon de pneumatiques
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique, chargé de la biodiversité
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Question n° 1057S posée par Mme Cathy Apourceau-Poly
Accompagnement des élus locaux face aux dépôts sauvages d'ordures
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement
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Question n° 13529 posée par M. Jean-François Longeot
Mise en place de la gratuité pour le dépôt des déchets de entreprises
Réponse du Ministère de la transition écologique
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 51 trouvées
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Question n° 08001 posée par Mme Vivette Lopez
Décharges sauvages et moyens mis à la disposition des maires
La question est caduque
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Question n° 08422 posée par M. Michel Raison
Consignes des emballages plastiques
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 08528 posée par M. Roger Karoutchi
Projet de loi contre la destruction des invendus et Amazon
La question est caduque
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Question n° 09013 posée par M. Vincent Delahaye
Filières à responsabilité élargie des producteurs
La question est caduque
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Question n° 09192 posée par Mme Angèle Préville
Méthanisation
La question est caduque