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2738 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 908 trouvées
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Question n° 00022 posée par Mme Françoise Férat
Réemploi des produits non acceptés dans les cabines des avions
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports
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Question n° 00038 posée par M. Pierre Laurent
Nécessité de dispositifs transfrontaliers de compensation financière et fiscale entre la France et le Luxembourg
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
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Question n° 00053 posée par M. Antoine Lefèvre
Report de l'application des filières à responsabilité élargie du producteur et hausse de la fiscalité des déchets
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
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Question n° 00054 posée par M. Antoine Lefèvre
Éligibilité au fonds de compensation des travaux des communes effectués en régie
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
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Question n° 00058 posée par M. Antoine Lefèvre
Entretien des chemins ruraux
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 1830 trouvées
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Question n° 12455 posée par Mme Vivette Lopez
Avenir des parcs nationaux
La question est caduque
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Question n° 12456 posée par M. Fabien Gay
Arrêt nécessaire du projet EuropaCity en cohérence avec les ambitions environnementales de la France
La question est caduque
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Question n° 12457 posée par M. Philippe Bonnecarrère
Calendrier de la réforme du code minier
La question est caduque
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Question n° 12511 posée par Mme Sylvie Goy-Chavent
Application de la loi n° 2010-238 du 9 mars 2010
La question est caduque
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Question n° 12552 posée par Mme Christine Herzog
Hausse de la fiscalité sur le traitement des déchets
La question est caduque