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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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26 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 24 trouvées

  1. Question n° 1078S posée par Mme Viviane Artigalas

    Société hydro-électrique du Midi et renouvellement des concessions hydroélectriques

    Réponse du Ministère des outre-mer

  2. Question n° 13042 posée par M. Marc Daunis

    Utilité sociale pour les sociétés coopératives d'intérêt collectif

    Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

  3. Question n° 10512 posée par Mme Nadia Sollogoub

    Taux des prêts bonifiés à l'investissement local

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

  4. Question n° 10445 posée par M. Éric Gold

    Risques liés à l'exposition aux ondes électromagnétiques

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

  5. Question n° 09750 posée par Mme Christine Herzog

    Remboursement par l'État des primes à la conversion et des bonus aux entreprises de la filière automobile

    Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 25150 posée par M. Jean Louis Masson

    Prise en charge des coûts liés au maintien du niveau d'une nappe phréatique après l'arrêt d'une exploitation houillère

    La question est caduque

  2. Question n° 24680 posée par M. Roger Karoutchi

    Règlement de la dette d'autolib

    La question est caduque