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90 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 78 trouvées
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Question n° 16446 posée par Mme Marie-Pierre de La Gontrie
Remboursement des billets d'avion annulés par une compagnie aérienne en raison de l'épidémie de Covid-19
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports
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Question n° 15670 posée par M. Pascal Allizard
Armateurs battant pavillon français
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports
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Question n° 15068 posée par Mme Christine Herzog
Rétablissement des liaisons ferroviaires sur la ligne Thionville-Bouzonville-Dillingen-Sarrelouis
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports
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Question n° 14646 posée par M. Olivier Jacquin
Immatriculation des véhicules agricoles
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports
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Question n° 14358 posée par M. Fabien Gay
Créations d'emploi annoncées pour la création du terminal 4 de l'aéroport de Roissy
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 12 trouvées
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Question n° 13894 posée par Mme Claudine Kauffmann
Projet du réseau express régional toulonnais
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 12413 posée par M. Michel Raison
Récurrence des pénuries de bitume
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 12292 posée par M. Michel Raison
Taxation des poids lourds
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 12093 posée par M. Cédric Perrin
Pénurie récurrente de bitume
La question est caduque
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Question n° 12050 posée par M. Jackie Pierre
Réorganisation territoriale de l'énergie et devenir des syndicats départementaux de l'énergie
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.