Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 11 trouvées

  1. Question n° 12318 posée par M. Guillaume Chevrollier

    Publication du rapport prévu par l'article 73 de la loi pour la reconquête de la biodiversité

    Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

  2. Question n° 10629 posée par M. Guillaume Chevrollier

    Méthanisation en Mayenne

    Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

  3. Question n° 09247 posée par M. Guillaume Chevrollier

    Développement des carburants alternatifs GNV et bioGNV

    Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

  4. Question n° 09248 posée par M. Guillaume Chevrollier

    Baisse des ambitions de développement du biogaz dans la programmation pluriannuelle de l'énergie

    Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

  5. Question n° 08209 posée par M. Guillaume Chevrollier

    Retards de remboursement des primes à la conversion

    Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

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