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143 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 115 trouvées
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Question n° 13774 posée par M. Éric Gold
Transfert de la compétence « eaux pluviales »
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
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Question n° 13098 posée par M. Hugues Saury
Conséquences des impayés d'eau pour les communes
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
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Question n° 12956 posée par Mme Viviane Artigalas
Financement des agences de l'eau
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
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Question n° 13019 posée par M. Éric Gold
Transfert de la compétence « eaux pluviales »
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
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Question n° 12517 posée par M. Jérôme Bascher
Assainissement non collectif
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 28 trouvées
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Question n° 15841 posée par M. François Grosdidier
Précisions sur la réponse à la question n°07967
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 15013 posée par M. Jean-Yves Roux
Délais supplémentaires pour la déclaration de la redevance pour l'eau
La question est caduque
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Question n° 14680 posée par M. Jean-Noël Guérini
Protection des cours d'eau
La question est caduque
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Question n° 14717 posée par M. Olivier Paccaud
Responsabilité des consommateurs d'eau
La question est caduque
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Question n° 14373 posée par M. Mathieu Darnaud
Mise en conformité des installations d'assainissement non collectif
La question est caduque